Jean-Luc Bongrand

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Luc Bongrand
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 octobre 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
23 avril 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000030152681(source JORF)
radiation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Jean-Luc BONGRAND
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Luc Bongrand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
inclus
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-07-03"
date_fin="2011-08-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000024404391(source JORF)
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Luc Bongrand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
date_debut="2010-09-03"
duree="dix mois"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022788954(source JORF)
détachement
05 Septembre 201005/09/2010
De: Jean-Luc Bongrand
administrateurs civils hors classe
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000022180580(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Luc Bongrand
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000022180580(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Luc Bongrand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
date_debut="2009-09-03"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000021012206(source JORF)
détachement
02 Septembre 200902/09/2009
De: Jean-Luc Bongrand
administrateurs civils hors classe
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000019144293(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Luc Bongrand
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019144293(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Luc Bongrand
vice-procureur placé près la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2007-09-03"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000018089529(source JORF)
détachement
09 Février 200809/02/2008
De: Jean-Luc Bongrand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bongrand (Jean-Luc)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Luc Bongrand
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Blind
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Bongrand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Durand
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Luc Bongrand
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Cantat
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.